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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
2 avril, 17:59, par Gilbert (CFDT Retraités)
C’est l’Article L244-1 du Code de l’action sociale et des familles qui traite de l’AAH. Voir aussi l’annexe 2.4 du même code GUIDE-BARÈME POUR L’ÉVALUATION DES DÉFICIENCES ET INCAPACITÉS DES PERSONNES HANDICAPÉES.
Le lien pour la circulaire
C’est l’Article L244-1 du Code de l’action sociale et des familles qui traite de l’AAH. Voir aussi l’annexe 2.4 du même code GUIDE-BARÈME POUR L’ÉVALUATION DES DÉFICIENCES ET INCAPACITÉS DES PERSONNES HANDICAPÉES.
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